DEMANDE DE MUTATION 2023-2024

MUTATIONS & COMPENSATIONS FINANCIÈRES 2023-2024

Le coût de la mutation se compose par un coût de mutation fixe de DROIT DE MUTATION et une COMPENSATION FINANCIÈRE (fluctuante suivant votre niveau).

1- MONTANT DU DROIT DE MUTATION - LIGUE & FFA

Le montant du droit de mutation fixe pour la saison 2023-24 est de 80.00€.

La répartition du droit de mutation est de 50% pour la FFA et de 50% pour les Ligues.

2 - COMPENSATION FINANCIÈRE DU CLUB QUITTE

Un Club quitté peut prétendre au versement par le Club d’accueil d’une compensation, dans les conditions définies par les Règlements généraux (article 2.3.3) de la FFA.

La compensation financière concerne les licenciés des catéories d’âes U16 à Masters.

Le montant de la compensation financière est calculé en fonction du meilleur niveau de classement que le licencié aura apporté au Club quitté lors de la saison en cours ou au cours de la saison précédente.

Ce montant est automatiquement renseigné dans le formulaire de demande de mutation.

A toutes fins utiles, il est rappel que le barème et les tables de cotation sont disponibles sur le site internet de la FFA.

Les montants de cette compensation sont àla charge du Club d’accueil et sont les suivants :

- Pour les Compétiteurs (licences Athlé Compétition) - U18 à Masters :

• National 4 (24 points) : 300 euros
• National 3 (26 points) : 800 euros
• National 2 (28 points) : 1 200 euros
• National 1 (30 points) : 2 000 euros
• International B (35 points) : 4 000 euros
• International A (40 points) : 6 000 euros

- U16

• National 1 (30 points) : 300 euros
• Interrégional 3 (19 points) à Interrégional 1 (21 points) : 150 euros

- Pour les Dirigeants, Entraîneurs, Officiels (sauf Jeunes juges) et Spécialistes (tous types de licences) :

• Régional 1 (15 points) : 100 euros
• Interrégional 1 (21 points) : 150 euros